Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, CAT3DPRINT, affaire personnelle représentée par Catherine JEAN inscrite au RCS de Paris Siret n°8083010300012 dont le siège social est 139 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à distance à un achat par l’intermédiaire du site internet CAT3DPRINT.COM ou autre affilié selon contrat à CAT3DPRINT, dénommée ci après le « CLIENT ».

CAT3DPRINT propose un service personnalisé d’impression 3D ,de scanner à destination d impression 3D, de design destiné à l’impression 3D ou de service d’impression 3D par l’intermédiaire d’une société d’impression 3D non exclusive. Un contrat d’affiliation est établie avec ses sociétés d’impression 3D.

Les objets imprimés par CAT3DPRINT, ou ses sociétés affiliés, sont destinés exclusivement à la décoration ou l’agrément. Les objets n’ont aucune vocation utilitaire ou fonctionnelle. Les objets imprimés par CAT3DPRINT sont destinés au prototypage rapide d’objets.  Le prototype est  « un modèle original qui possède toutes les qualités techniques et toutes les caractéristiques de fonctionnement du nouveau produit », mais il s’agit aussi parfois d’un exemplaire incomplet (et non définitif) de ce que pourra être un produit ou un objet matériel final.

Après acceptation par CAT3DPRINT de la commande celle-ci sera à disposition sous 48h minimum sauf annotation par CAT3DPRINT.

CAT3DPRINT se réserve le droit de de refuser une commande contrevenant à l’ordre public ou aux bonne mœurs, ou contrevenant manifestement au droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Le caractère technique peut aussi être mis en cause au refus de la commande. CAT3DPRINT se réserve la possibilité d’annuler la commande et de procéder au remboursement intégral en cas d’avarie technique ou autre problème. Avant encaissement, un cahier des charges sera proposé  et devra être accepté par le client avant impression de l’objet. Les paiements seront effectués par le biais de Paypal à l’adresse contact@cat3dprint.com par CB ou compte paypal. Le paiement devra être effectuée avant le début de l’impression. Les factures sont disponibles sur demande ou effectués automatiquement pour les professionnels.

Les objets sont fabriqués sur mesure et sont donc des « produits personnalisés », le droit de rétractation ne peut s’appliquer conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation.

La perception d’un objet en image 3D ne vaut pas la réalisation physique de l’objet. Il se peut que la représentation photographique de l’objet ne corresponde pas exactement à l’objet lui-même. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté à faire apparaître e rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique . Ces différences ne pourront être interprétées comme défaut de conformité et ne pourront entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle de l’objet et en affectent sa qualité.

CAT3DPRINT n’a, pour toutes les étapes du processus, la commande, les services postérieurs ou la livraison, qu’une obligation de moyen. CAT3DPRINT se réserve la possibilité de diffuser sur son site une représentation d’un objet réalisé afin de promouvoir le travail effectué. En aucun cas l’objet lui-même sera diffusé. Le client devra informer CAT3DPRINT de son souhait de non diffusion de la représentation de la réalisation.

Les présentes conditions de vente dont soumises à la Loi française. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entres sur l’interprétation, l’exécution partielle ou totale ou l’inexécution des présentes conditions générales. A défaut une médiation pourra être mis en place ou soumis au tribunal compétent soit le tribunal de commerce de Paris.

Les conditions de règlements sont de 20 jours après réception des objets 3D, sauf mention contraire indiqué sur le devis. Un acompte de 40% est demandé pour validation du devis. Le règlement devra s’effectuer par chèque, espèces, ou sur le compte paypal: contact@cat3dprint.com.

Dernière mise à jour: 1 Mars 2017